Baisse des taux d’ intérêts garantis: des solutions existent

Vous le constatez certainement : les taux d’intérêt techniques (garantis en capitalisation de branche 21) diminuent sans cesse depuis 1990.

Loin d’être anodin, cet élément mérite une attention vigilante

 

Pour  comprendre cette situation, revenons à l’évolution de deux paramètres économiques clés : le taux d’inflation et celui des obligations linéaires (OLO).

 

Hausse de l’inflation et baisse des OLO : effet immédiat chez les assureurs

 

Dépassant 3% au début des années 90, le taux d’inflation a ensuite été maîtrisé pour remonter sensiblement depuis 2010.

En période d’inflation, les placements doivent être investis au moins à un taux égal à celui de l’inflation pour conserver le pouvoir d’achat correspondant.

 

Par ailleurs, le taux des obligations linéaires chute depuis 10 ans et a atteint en 2012 son minimum historique.

Or, les contrats d’assurance de branche 21 sont investis dans des obligations linéaires.

 

Le taux d’intérêt réel étant la différence entre le taux d’inflation et celui des OLO, les contrats « pension », visant à maintenir le pouvoir d’achat à long terme, y sont très sensibles.

Dans ce contexte économique unique, les assureurs sont contraints de diminuer leurs taux d’intérêt garantis sur ces contrats.

 

La problématique de l’obligation de résultat en branche 21

 

Notons que le législateur impose, sur les contrats de branche 21, une obligation de résultat.

3,25% sur les contrats financés par l’employeur et 3,75% sur ceux financés par les travailleurs.

 

La Loi sur les Pensions Complémentaires constitue le cadre juridique de base pour les pensions du second pilier.

Elle prévoit que l’organisateur du plan doit compenser le différentiel entre le taux d’intérêt garanti de l’assureur et les 3,25% ou 3,75% imposés par le législateur.

 

Et l’organisateur du plan, c’est … l’employeur qui peut donc être amené à mettre la main à la poche pour combler la différence des taux !

 

Une des solutions : les contrats Cash Balance

 

Face à cette problématique, des hypothèses de travail se font jour tant du point de vue du législateur que des employeurs.

 

Le législateur pourrait modifier la formulation de l’obligation de résultat prévue par la loi.

De leur côté, les employeurs pourraient opter pour des contrats de type Cash Balance.

 

Les plans Cash Balance sont assez répandus dans les pays anglo-saxons.

Ils constituent une formule hybride de plans de type « contributions définies » et « prestations définies ».

D’une part, l’employeur promet aux travailleurs le paiement d’une cotisation de retraite fixe.

D’autre part, il détermine, dans le contrat, un taux à atteindre.

Les contrats sont placés en OLO’s car cet indice constitue le meilleur indicateur pour des placements à long terme.

En période de taux élevés (supérieurs au taux déterminé dans le contrat), l’employeur constituera une réserve qu’il pourra utiliser en période de taux inférieurs à celui déterminé dans le contrat.

Par ce jeu d’équilibre entre les conjonctures de taux, un contrat Cash Balance permet une gestion financière optimale des assurances de groupe.

 

Pour plus d’informations sur les contrats de type Cash Balance, contactez-nous