La fin de la constitution de provisions pour pensions complémentaires

Dans les prochains jours paraîtra le texte empêchant de constituer des provisions pour pensions complémentaires au sein de son entreprise.

A ce moment, les engagements individuels de pension complémentaire en faveur des travailleurs et des dirigeants d’entreprises ne pourront plus être constitués via une provision interne dans l’entreprise et ce rétroactivement depuis le 1er janvier 2012 ! Parallèlement une cotisation spéciale sera prélevée sur les provisions constituées.

Toutes les pensions complémentaires devront dorénavant être constitués à l’extérieur de l’entreprise, auprès d’une entreprise d’assurances ou d’un organisme de pension ou d’une institution de retraite professionnelle.

En parallèle, les provisions internes pour pension déjà existantes pourront être transférées à une entreprise d’assurance, à un fonds de pension ou à une institution de retraite professionnelle.

Comment et sur quel base se calcule cette cotisation ? Quel est l’impact financier de cette mesure ? Quel sort sera réservé aux provisions existantes ?  Quelles sont les différentes options possibles ? Comment continuer à constituer une pension financée par l’entreprise et comment calculer la règle de 80% ?

Vu le succès des éditions précédentes, nous vous conseillons de réserver au plus vite votre participation

–  Une documentation sera remise à chaque participant

–  Une attestation IPCF – IEC sera délivrée à chaque participant (3 heures)

Orateur : Monsieur Paul Van Eesbeeck
Vice-président de la Commission des Pensions Complémentaires Chargé de cours à la K.U. Leuven, Rédacteur du « fiscologue », Rédacteur en chef de la revue mensuelle ‘Life & Benefits’ Auteur de plusieurs livres consacrés aux assurances, aux pensions complémentaires et à la fiscalité immobilière et auteur de nombreux articles dans diverses revues spécialisées.